L’article 9 de l’Accord 3 avril n’a toujours pas vu le jour
L’Accord Politique pour une transition pacifique et Ordonnée, communément appelé « Accord du 3 avril », n’est toujours pas en application. C’est sur la base de cet accord que les membres du Conseil Présidentiel de la Transition ont pu s’installer dans leur fonction le 25 avril dernier.
Les membres du CPT, dans l’article 11 de l’Accord 3 avril, veillent au respect et à l’exécution de la constitution dans tous ses articles applicables à la période spécifique de la transition, des lois de la République et [notamment] du présent Accord politique [l’accord 3 avril], en ce qui le concerne.
Cependant, presque 3 mois après leur prise de fonction, l’article 9 de l’Accord du 3 avril n’est toujours pas opérationnel. L’article 9 fait obligation aux membres du CPT de constituer, sur la base de larges consultations avec les organisations haïtiennes de la société civile dans la capitale, les départements et de la Diaspora, l’Organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale (OCAG). Ce dernier devrait jour le rôle du parlement en contrôlant les actions des membres du CPT et du gouvernement.
Plus d’un pourrait se questionner pourquoi l’article 9 de l’Accord qui a vu naître le CPT, n’est toujours pas en application ? Les membres du CPT ont-il quelque chose à nous cacher ?
